L’ERP, des informations pour les nouveaux occupants

Qui doit compléter un ERP ?

Pour qu’un bien puisse être mis en vente ou puisse être loué, son propriétaire doit mandater un diagnostiqueur pour l’établissement d’un État des risques et pollutions (ERP). Cet ERP sera ensuite à ajouter Dossier de diagnostic technique, transmis au prochain occupant. L’ERP fait état des risques qui pourraient menacer le bien, en fonction des plans de prévention ou des arrêtés préfectoraux existants (et accessibles en mairie ou à la préfecture). C’est donc dans l’ERP que sont indiquées les informations sur les menaces d’inondation, d’exposition au radon, de séismes, de pollution des sols, d’incendies…

Validité de l’ERP

L’ERP a une durée courte de conformité, de 6 mois.