L’ENSA, un diagnostic qui peut être nécessaire

Qui doit faire établir l’ENSA (Etat des nuisances sonores) ?

Pour qu’un bien, à usage d’habitation ou mixte (ou un terrain constructible), situé dans une zone où un PEB (plan d’exposition au bruit) est en place, puisse être mis en vente ou loué, son propriétaire doit faire réaliser un ENSA. Un PEB définit toutes les zones proches d’aérodromes, touchées potentiellement par des nuisances sonores. L’ENSA doit être complet, les éléments ci-dessous doivent y figurer :

•          Une carte indiquant l’emplacement géographique du logement

•          L’adresse postale de la mairie où voir le PEB

•          L’adresse du site internet où voir le PEB

Grâce l’ENSA, tout futur occupant saura si le logement est touché par des nuisances sonores, à cause d’une proximité avec un aérodrome.