Diagnostic amiante, pour les logements achevés avant le 1er juillet 1997 en vente

Qui doit faire établir un diagnostic amiante ?

Le secteur de la construction immobilière a eu recours à l’utilisation importante d’amiante, comme isolant par exemple. Cependant, l’amiante provoque également des maladies graves, respiratoires notamment, qui se déclarent encore des années après une exposition. Alors, depuis 1997, il est interdit. Un propriétaire désirant vendre son logement, achevé avant le 1er juillet 1997, doit établir un diagnostic amiante. Le technicien devra analyser le bien, les zones et les matériaux potentiellement amiantés. Au cours d’un repérage positif, il déterminera l’état de conservation. Le rapport devra contenir les préconisations de l’opérateur, de contrôles périodiques à un désamiantage.

Validité du diagnostic amiante

Tout bien achevé avant le 1er juillet 1997 en vente doit être soumis à un diagnostic amiante. Ce diagnostic n’est en effet pas transmissible.

Le DAPP (dossier amiante des parties privatives) ?

Chaque propriétaire de lots d’une copropriété a un DAPP, qui regroupe les interventions diverses relatives à l’amiante dans son lot. Le DAPP doit systématiquement être mis à chaque après chaque nouvelle intervention.