Publié le 12 Septembre 2025

De nouvelles mesures sont prises pour rendre plus fiable le diagnostic de performance énergétique (DPE) et pour restaurer la confiance des Français. Qu’il s’agisse de l’intégration d’un QR code à chaque diagnostic, de la suspension des diagnostiqueurs excédant un certain nombre de DPE ou encore du renforcement de capacités des artisans en charge de ce diagnostic, les mesures visent à obtenir des rapports traduisant fidèlement le niveau de performance énergétique du logement étudié.

Un seuil maximum de DPE par an

Sur une période glissante de 12 mois, tout diagnostiqueur immobilier ayant réalisé plus de 1 000 DPE dans des appartements ou maisons individuelles sera désormais suspendu. Cette exigence ne s’applique cependant pas aux bâtiments d’habitation collectifs et aux DPE générés de manière automatique par un diagnostic de bâtiment. La fixation d’un seuil maximum de DPE à réaliser par an permet aux diagnostiqueurs de veiller davantage à la qualité des contrôles effectués.

Un renforcement des exigences relatives aux organismes de certification

Pour restaurer la confiance dans le DPE, les exigences relatives à la compétence des diagnostiqueurs et à leur certification sont renforcées. Les organismes certificateurs sont désormais contrôlés tous les 10 mois par le Comité français d’accréditation (Cofrac), au lieu de 15 mois auparavant. Un outil statistique intégré à l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a également été mis en place. Son objectif : obtenir des alertes lorsqu’un comportement suspect est détecté chez un diagnostiqueur.

L’obligation d’une intégration de QR code

Depuis le 1er septembre, un QR code relié à l’Ademe est attribué à chaque diagnostiqueur. L’artisan devra le présenter à ses clients à chaque intervention. Ces derniers pourront ainsi vérifier plusieurs informations, dont la validité de la certification du diagnostiqueur. Par ailleurs, l’affichage de la classe énergie des logements ne se fera désormais qu’après transmission du rapport de DPE à l’observatoire de l’Ademe.