Le second plan interministériel amiante (PAIA2 2026-2030) vient de présenter plusieurs mesures qui vont impacter directement la vie des propriétaires, locataires et bailleurs. L'une des annonces majeures concerne une évolution attendue depuis des années : l'obligation, dès janvier 2027, de fournir un diagnostic amiante lors de la mise en location d’un logement. D’autres mesures visent à renforcer l’information et la protection face à ce risque, que l’on soit occupant ou propriétaire. Voici les réponses aux questions que vous vous posez concrètement.

Questions fréquentes sur le nouveau plan amiante : ce que vous devez savoir

À partir de quand le diagnostic amiante sera-t-il obligatoire pour la location ?

Le plan interministériel annonce l’entrée en vigueur du décret rendant obligatoire l’état d’amiante pour la location à partir de janvier 2027. Jusqu’à présent, cette obligation ne concernait que les ventes immobilières, mais elle va désormais s’appliquer aux baux de location, c’est-à-dire lors de la signature ou du renouvellement d’un contrat de location.

Qui est concerné par cette nouvelle obligation amiante en location ?

Cette mesure concerne tous les propriétaires bailleurs, qu’il s’agisse de particuliers ou de sociétés, qui louent un logement dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997 (date d’interdiction de l’amiante en France). Les locataires recevront une copie de l’état d’amiante, annexée au dossier de diagnostic technique remis au moment de la signature du bail.

Quels documents devrai-je remettre ou recevoir si je loue ou prends un logement ?

En tant que propriétaire bailleur, vous devrez fournir :

• Un état d’amiante à jour, réalisé par un professionnel certifié, à annexer au bail.
• Un support d’information sur les risques d’exposition à l’amiante, notamment en cas de travaux ou de bricolage par le locataire.

En tant que locataire, vous recevrez ces documents en même temps que le bail de location.

Mon ancien diagnostic amiante est-il valable pour la nouvelle obligation ?

Si un diagnostic amiante a déjà été réalisé pour le bien, il reste valable à condition qu’aucun nouveau diagnostic n’ait été prescrit ou qu’aucuns travaux n’aient modifié la situation depuis. Cependant, le décret à venir précisera la liste exacte des matériaux et produits à contrôler, ce qui pourrait nécessiter une mise à jour du diagnostic existant pour répondre à la nouvelle réglementation.

Que va-t-il se passer si je réalise des travaux dans mon logement (propriétaire ou locataire) ?

Le plan prévoit de renforcer l’information des occupants sur les risques liés à l’amiante lors de travaux ou de bricolage. Des brochures et guides seront diffusés pour mieux sensibiliser aux bonnes pratiques, et rappeler l’obligation de faire réaliser un repérage amiante avant tout chantier important dans un logement ancien (avant 1997). En cas de doute, il est conseillé de demander l’avis d’un professionnel.

Cette obligation concerne-t-elle aussi les logements achetés récemment ou seulement les anciens ?

Le texte prévoit que l’obligation d’information sur la présence d’amiante s’applique « quelle que soit l’année d’achat du logement », dès lors que le permis de construire est antérieur à juillet 1997. Cela signifie que tous les logements anciens sont concernés, même s’ils viennent d’être acquis ou rénovés récemment.

Quels autres changements sont à prévoir concernant l’amiante dans les logements ?

Le plan interministériel annonce que d’autres actions sont en cours : enquêtes pour mieux recenser l’état amiante du parc immobilier, campagnes de sensibilisation pour les particuliers et des évolutions sur la gestion des déchets amiantés. Des changements de seuils pour déclencher des travaux de retrait ou de confinement sont également à l’étude, mais rien n’est acté pour le moment concernant leur application aux particuliers.

À retenir : une nouvelle étape pour la sécurité des locataires et des propriétaires

Dès janvier 2027, la location de logements construits avant juillet 1997 nécessitera un diagnostic amiante remis au locataire, ainsi que des informations claires sur les risques liés à l’amiante, notamment en cas de travaux. Ces mesures visent à mieux protéger la santé des occupants et à responsabiliser propriétaires comme locataires sur ce sujet souvent mal connu. Il est donc recommandé d’anticiper la réalisation ou la mise à jour de votre diagnostic amiante si vous prévoyez de louer prochainement un bien ancien.